L'Allemagne est le premier marché automobile d'Europe : le choix y est large, notamment sur les marques allemandes. Mais un dossier mal préparé côté allemand se paie côté français, au moment de l'immatriculation. Voici comment l'éviter.
Neuve ou d'occasion : la question à se poser en premier
Pour l'administration fiscale, la distinction ne dépend pas de l'annonce mais de deux critères. Une voiture est considérée d'occasion si, le jour où elle entre en France, elle a plus de 6 mois et plus de 6 000 km. Sinon, elle est considérée comme neuve, et la TVA est alors due en France.
Pour une voiture d'occasion, il n'y a aucun droit de douane entre l'Allemagne et la France. La TVA dépend du vendeur :
- Achat à un particulier : pas de TVA.
- Achat à un professionnel : la TVA allemande est facturée par le vendeur, rien de plus à payer en France.
Étape 1 : avant l'achat, vérifier les papiers allemands
Demandez à voir les deux documents d'immatriculation allemands avant de vous déplacer :
- la Zulassungsbescheinigung Teil I (l'équivalent de la carte grise, à garder dans la voiture) ;
- la Zulassungsbescheinigung Teil II (le titre qui prouve qui est le détenteur).
Le nom inscrit sur ces documents doit être celui du vendeur. Demandez aussi si le vendeur dispose du certificat de conformité européen (COC) : sans lui, l'immatriculation en France sera plus longue car une réception à titre isolé auprès de la Dreal sera nécessaire.
Étape 2 : signer la vente
Exigez un contrat de vente (Kaufvertrag) ou une facture au nom de l'acheteur, daté et signé, avec le numéro de série (VIN) du véhicule. Repartez avec les originaux des deux Zulassungsbescheinigungen, le COC s'il existe.
Étape 3 : rapatrier la voiture en France
La voiture doit franchir la frontière avec des plaques valides. En pratique, deux solutions existent côté allemand :
- Plaques export rouges (Ausfuhrkennzeichen) : prévues pour faire sortir un véhicule d'Allemagne, elles permettent de rouler jusqu'en France et y circuler pendant leur durée de validité.
- Plaques courte durée jaunes (Kurzzeitkennzeichen) : valables quelques jours et seulement en Allemagne. À la frontière, il faut passer en immatriculation provisoire française WW.
Pensez à l'assurance : la voiture doit être assurée dès son arrivée en France. Le transport sur plateau est une alternative si vous ne voulez pas gérer les plaques.
Étape 4 : immatriculer la voiture en France
C'est l'étape qui bloque le plus de dossiers. Il vous faut :
- Le quitus fiscal, obligatoire pour tout véhicule acheté dans l'Union européenne. Il se demande au service des impôts des entreprises (SIE) de votre département. Si vous habitez le Nord, le Pas-de-Calais, la Moselle ou le Bas-Rhin, la demande passe par le service national des quitus. En savoir plus sur le quitus fiscal.
- Le certificat de conformité européen (COC) ou une attestation d'identification délivrée par le constructeur. À défaut, une réception à titre isolé auprès de la Dreal est nécessaire.
- Un contrôle technique de moins de 6 mois si la voiture a plus de 4 ans. Un contrôle allemand doit être reconnu en France pour être accepté.
- Les pièces habituelles : pièce d'identité, permis de conduire, justificatif de domicile de moins de 6 mois, attestation d'assurance, contrat de vente et carte grise allemande originale.
Avec ces pièces, la demande de carte grise française peut être déposée sur le site de l'ANTS, ou confiée à un professionnel habilité qui s'occupe de tout. Certains véhicules sont soumis à des taxes écologiques selon leurs émissions de CO2 : le simulateur vous donne le coût total avant de vous lancer.
Le conseil de l'expert Immat & Go
Le blocage le plus fréquent que nous voyons : une carte grise allemande qui n'est pas au nom du vendeur. Cela arrive quand le vendeur a lui-même acheté la voiture sans la réimmatriculer. Le quitus fiscal peut alors être refusé, faute de chaîne de propriété claire. Vérifiez ce point avant de payer, pas après.
Vous achetez en France ? Lisez aussi notre guide acheter une voiture d'occasion : les démarches.
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