Ce qu'il faut faire côté français
Un véhicule immatriculé en France reste enregistré à votre nom tant que sa sortie n'est pas déclarée. Si vous le vendez à un acheteur étranger, la vente doit être déclarée comme pour une vente en France : sans cela, les amendes et avis de contravention liés au véhicule peuvent continuer à vous être adressés.
L'immatriculation dans le pays de destination est ensuite faite par l'acheteur, auprès des autorités de ce pays. Nous vous indiquons ce que vous devez lui remettre pour qu'il puisse le faire sans difficulté.
Les documents à préparer
- Votre pièce d'identité en cours de validité
- La carte grise française barrée, avec la mention « Vendu le … à … h » et votre signature
- Le certificat de cession (Cerfa 15776), daté avec l'heure et signé par vous et l'acheteur
- La pièce d'identité de l'acheteur et son adresse à l'étranger
- Le certificat de situation administrative (non-gage) de moins de 15 jours
- La facture ou le certificat de vente
Selon le pays de destination, l'acheteur peut aussi avoir besoin du certificat de conformité européen (COC) ou d'un contrôle technique : nous vous le signalons dès l'étude du dossier.
Transporter le véhicule jusqu'à destination
Une fois la vente déclarée, le véhicule ne peut plus circuler sous votre nom. Pour la route, l'acheteur utilise en général une immatriculation temporaire de son pays ou fait transporter le véhicule sur un camion. Mieux vaut convenir de la solution avec lui avant la vente, ainsi que de l'assurance pour le trajet.
Comment ça se passe avec Immat & Go ?
- Vous lancez votre demande en ligne et choisissez « Export d'un véhicule ».
- Vous envoyez vos documents en photo depuis votre téléphone.
- Un expert vérifie le dossier, effectue la déclaration et vous transmet les documents à remettre à l'acheteur.