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Documents Nécessaires
Préparez ces pièces pour un traitement rapide de votre dossier
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Identité & Permis
Copie recto/verso de votre pièce d'identité en cours de validité et de votre permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule.
🚗
Carte Grise Barrée
Original de l'ancienne carte grise, barrée avec la mention « Vendu le ... » ou « Cédé le ... » suivie de la signature.
🏠
Justificatif de Domicile
Facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone de moins de 6 mois à votre nom et adresse actuelle.
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Certificat de Cession
Exemplaire n°1 du formulaire Cerfa 15776*02 dûment rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire.
🛡️
Attestation d'Assurance
Une attestation d'assurance en cours de validité pour le véhicule concerné par la demande d'immatriculation.
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Contrôle Technique
Pour les véhicules de plus de 4 ans, un procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois.
Déposez votre demande
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